Conditions Générales de Vente (CGV)

CEF ENERGIE
Dernière mise à jour : 29.04.2025

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par CEF ENERGIE, société spécialisée dans l’optimisation énergétique, immatriculée en France, dont le siège social est situé à 1 rue Pablo Rejas,
95200 Sarcelles.

Les services de CEF ENERGIE s’adressent exclusivement à des clients professionnels (entreprises, collectivités, associations) et ne constituent en aucun cas une offre à destination des particuliers.

Le site internet [www.cefenergie.fr] (ci-après le “Site”) est un site vitrine. Aucun achat ou paiement n’y est réalisé. Toute commande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé accepté par le client.

Prestations proposées

CEF ENERGIE propose les solutions suivantes :

– Destratification thermique intelligente
– Panneaux solaires photovoltaïques
– Ventilation intelligente & traitement de l’air
– Audit et diagnostic énergétique
– Certifications & accompagnement administratif, notamment dans le cadre des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie)

Les prestations font systématiquement l’objet d’une étude préalable et d’un devis détaillé.

Devis et commande

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé, valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est ferme et définitive après signature du devis par le client, éventuellement accompagnée d’un acompte mentionné dans le devis.

Prix et conditions de règlement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.

Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances) sont précisées dans le devis. Sauf indication contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Délais et réalisation des prestations

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. CEF ENERGIE s’engage à les respecter dans la mesure du possible mais ne saurait être tenue responsable de retards imputables à des tiers, à des cas de force majeure, ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Responsabilité

CEF ENERGIE est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des installations ou recommandations fournies, ou si les résultats attendus dépendent de facteurs extérieurs (conditions climatiques, usage par les tiers, etc.).

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, graphismes, logos…) ainsi que les documents remis dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de CEF ENERGIE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Confidentialité

CEF ENERGIE s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents communiqués par le client dans le cadre de la prestation.

Données personnelles

CEF ENERGIE collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de ses relations commerciales. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de CEF ENERGIE seront seuls compétents.